Les entreprises ont des droits. Les rivières non.

Cela signifie traiter les rivières, les forêts, les océans et les autres écosystèmes comme des entités vivantes ayant des droits - et non comme de simples propriétés ou ressources à gérer. Ces droits peuvent inclure le droit d'exister, de rester en bonne santé, de se régénérer et d'être restauré en cas de dommage. Concrètement, cela signifie que des citoyens peuvent saisir la justice au nom d'un écosystème, tout comme un avocat peut représenter une entreprise ou une personne qui ne peut pas s'exprimer elle-même.

Parce que le droit doit évoluer avec les défis auxquels nous faisons face. Le changement climatique, la perte de biodiversité et l'effondrement des écosystèmes ne sont pas inversés par les outils juridiques actuels - ce n'est pas un hasard. Une loi qui traite une rivière comme un objet ne peut pas la protéger comme le ferait une loi qui la traite comme une entité vivante. L'idée peut sembler inhabituelle, mais des droits sont régulièrement accordés à des entités incapables de s'exprimer elles-mêmes : les entreprises ont des droits, et les générations futures sont de plus en plus reconnues par la loi. Quand une forêt est détruite, elle ne peut pas se présenter devant un tribunal. Les droits de la nature permettraient à des citoyens de le faire en son nom. Ce n'est pas une idée radicale, c'est une idée pratique.

Un gardien ou représentant désigné par la loi, un peu comme un tuteur représente une personne incapable d'agir seule. Il pourrait s'agir d'un organisme public, d'un comité de citoyens ou d'une organisation de défense officiellement reconnue. Son rôle serait de surveiller la santé de l'écosystème, de signaler les dommages et d'engager des actions en justice lorsque ses droits sont violés. Ce modèle existe déjà : en Nouvelle-Zélande, un conseil de gardiens co-géré par la communauté maorie et la Couronne représente le fleuve Whanganui. En Espagne, une commission juridique peut agir au nom du Mar Menor.

Non. Reconnaître des droits aux écosystèmes ne signifie pas abolir la propriété privée ni arrêter toute activité économique. Les entreprises et les gouvernements pourraient continuer à utiliser les ressources naturelles, mais devraient respecter la santé et les limites de régénération des écosystèmes - pas seulement en principe, mais en droit. Le cadre déplace la question de « quel dommage est légalement permis ? » à « de quoi cet écosystème a-t-il besoin pour survivre et prospérer ? » Les activités causant des dommages irréversibles feraient l'objet d'un contrôle juridique renforcé - c'est précisément l'objectif.

C'est non seulement possible, mais cela se produit déjà. L'Équateur a inscrit les droits de la nature dans sa constitution en 2008. En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui est reconnu comme personne juridique depuis 2017. Au Canada, plusieurs écosystèmes ont obtenu des droits légaux grâce à des communautés locales et des tribunaux. Plus près de nous : en 2022, la lagune du Mar Menor à Murcie, en Espagne, est devenue le premier écosystème européen à détenir ses propres droits légaux - le résultat d'une campagne citoyenne soutenue par plus de 600 000 signatures. Ce ne sont pas des gestes symboliques, mais des instruments juridiques déjà utilisés devant les tribunaux.

Ils sont complémentaires. Des écosystèmes sains sont le fondement des droits humains fondamentaux à l'eau potable, à l'alimentation, à un climat stable et à un environnement vivable. Protéger les écosystèmes n'est pas une alternative à la protection des personnes, c'en est une condition préalable. Les droits de la nature contribueraient à garantir les fondements écologiques dont dépendent les générations présentes et futures.

L'ICE Rights for Nature est un outil démocratique formel, à l'échelle de l'UE, qui appelle l'Union européenne à reconnaître des droits légaux à la nature. En recueillant au moins un million de signatures vérifiées de citoyens à travers les États membres, nous pouvons inviter la Commission européenne à proposer une législation accordant ces droits aux écosystèmes.

Nous voulons que le droit européen reconnaisse que les écosystèmes ont des droits : le droit d'exister, de rester en bonne santé et d'être restaurés en cas de dommage. Notre objectif immédiat est d'ouvrir ce débat au niveau européen en recueillant un million de signatures, ce qui obligerait légalement la Commission européenne à examiner notre proposition.

Oui. L'initiative ne nécessite pas de modification des traités. Elle appelle à une nouvelle législation dans le cadre des compétences existantes de l'UE, notamment en matière de politique environnementale et de protection de la nature, domaines où l'UE dispose déjà d'une base juridique solide. Elle s'appuie sur le droit environnemental européen existant - dont la loi sur la restauration de la nature, la directive-cadre sur l'eau et la directive Habitats - plutôt que de le remplacer. Plusieurs analyses juridiques confirment que les droits de la nature relèvent de la légitimité de l'UE.

Une fois le seuil atteint et vérifié, la Commission européenne est légalement tenue d'examiner la proposition et de répondre formellement, en expliquant les mesures qu'elle compte prendre ou les raisons de son inaction. Le Parlement européen organise également une audition publique où les organisateurs peuvent présenter l'initiative. Cela ne débouche pas automatiquement sur une nouvelle législation - la Commission garde le pouvoir de décider - mais un million de signatures vérifiées créent une pression politique importante et une obligation formelle et publique de répondre. Aucune ICE n'a jamais été simplement ignorée.

L'initiative expirerait sous sa forme actuelle, et la Commission n'aurait aucune obligation formelle de répondre. Mais la campagne ne serait pas sans effet : chaque signature représente une personne ayant activement exprimé son soutien aux droits de la nature au niveau européen, et chaque organisation partenaire et chaque ambassadeur renforce le mouvement plus large, qui perdure indépendamment du résultat d'une campagne donnée. Nous visons le million - mais le travail ne s'arrête pas si nous n'y arrivons pas.

Oui. L'UE exige que les signatures d'une initiative citoyenne européenne soient vérifiées par les autorités nationales afin de confirmer que chaque signataire est bien un citoyen européen éligible. La procédure varie selon le pays et demande généralement votre nom, votre adresse, votre date de naissance et un numéro de document d'identité national. Ces informations sont transmises de façon sécurisée via le système officiel de collecte des ICE et traitées conformément au RGPD. Vos données ne seront utilisées à aucune autre fin et ne seront pas partagées avec les organisateurs de la campagne.

La collecte des signatures devrait débuter en octobre 2026 et durer douze mois. Tout citoyen européen en âge de voter aux élections du Parlement européen dans son pays de résidence peut signer. Inscrivez-vous pour être informé dès l'ouverture de la collecte.

Nous sommes des citoyens venus de toute l'Union européenne : avocats, scientifiques, militants et personnes qui se soucient simplement profondément du monde naturel. Nous travaillons ensemble à travers un réseau d'organisations partageant un engagement pour les principes démocratiques, l'innovation juridique et la conviction que l'Europe peut construire une relation différente avec la nature. Notre campagne est coordonnée par Rechte der Natur e.V. en Allemagne, en partenariat avec des mouvements pour les droits de la nature dans dix pays européens.

La campagne est financée par une combinaison de subventions de fondations et d'organisations philanthropiques, de dons individuels de sympathisants et de contributions en nature de nos organisations partenaires à travers l'Europe. Si vous souhaitez soutenir financièrement la campagne, vous pouvez le faire sur notre page de don.

Votre nom et votre adresse e-mail seront stockés dans notre base de données de campagne et utilisés exclusivement pour vous envoyer des mises à jour sur la campagne, des invitations à des événements et des informations sur l'ouverture de la collecte de signatures. Nous ne vendrons ni ne partagerons jamais vos données avec des tiers. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en un clic. Nous traitons vos données conformément au RGPD - tous les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

Oui, et nous sommes ravis que vous posiez la question. Seuls les citoyens de l'UE éligibles pour voter aux élections du Parlement européen peuvent signer l'ICE officielle, mais le mouvement pour les droits de la nature est mondial, et vous pouvez faire beaucoup : partager notre campagne avec des citoyens européens de votre réseau, assister à nos événements, nous suivre sur les réseaux sociaux, contribuer financièrement, et soutenir des initiatives pour les droits de la nature dans votre propre pays. Le mouvement a besoin de défenseurs partout.